TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d'utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Nautile Rendivo (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web accessible à l’adresse https://nautilerendivo.com.
1.2 Le Site est une plateforme d'information et de mise en relation à visée marketing, qui met les Utilisateurs en contact avec des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne fournit directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après une mise à jour, vous acceptez les Conditions ainsi révisées. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@nautilerendivo.com
2. Éligibilité
2.1 En utilisant ce site Web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
2.2 Vous attestez être légalement habilité à accéder au Site web et à l’utiliser dans le respect des lois en vigueur dans votre pays de résidence.
2.3 Le Site web n’est pas nécessairement disponible ni autorisé dans toutes les juridictions. Il vous incombe de vérifier que votre utilisation du Site web respecte l’ensemble des lois et réglementations locales en vigueur.
2.4 L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site web depuis certains territoires, notamment lorsque la législation en vigueur ou des exigences réglementaires l’imposent.
3. Nature du site web
3.1 Le Site a uniquement vocation à servir de plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs de transmettre des demandes de renseignements et d’exprimer leur intérêt pour les services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire à la mise en relation des Utilisateurs avec les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit et ne délivre directement aucun service financier, d’investissement ou de négociation.
3.3 Les services, contrats ou transactions conclus dans le cadre de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur sont régis exclusivement par les conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité au titre de ces services ou contrats.
3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme financière, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation ou comme une offre d’achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit.
4. Aucun conseil financier
4.1 L’ensemble des contenus publiés sur le Site Web est fourni à titre exclusivement informatif et promotionnel. Il ne saurait en aucun cas être interprété comme un conseil financier, d’investissement, juridique ou fiscal.
4.2 L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats, témoignages ou exemples de performance présentés sur le Site web sont propres à des situations individuelles et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
4.4 Avant toute décision financière, il est recommandé de solliciter l’avis d’un conseiller financier qualifié et habilité, en mesure de prendre en compte votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
5.1 L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web peut nécessiter la création d’un compte et la communication de données personnelles, notamment vos nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre numéro de téléphone.
5.2 Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir en permanence les données de votre compte à jour.
5.3 Un seul compte actif est autorisé par utilisateur. Toute ouverture de comptes multiples est formellement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.
5.4 Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant d’un accès non autorisé à votre compte lié à un défaut de protection de ces identifiants.
5.5 Vous êtes tenu d’informer l’Opérateur sans délai dès que vous constatez toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 En utilisant ce site web, vous vous engagez à ne pas :
- Accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation aux sections du Site Web dont l’accès est réservé
- Recourir à des outils automatisés, des robots, des extracteurs de données ou des scripts pour récupérer des informations depuis le site Web
- Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site web sans autorisation écrite préalable.
- Communiquer des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses lors de l’inscription ou dans le cadre de toute interaction avec le Site Web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou contenu nuisible
- Participer à toute activité susceptible de perturber le fonctionnement ou la disponibilité du site Web】【。
- Utiliser le Website à des fins illicites ou en infraction avec les lois et réglementations en vigueur
- Usurper l’identité d’une personne ou d’un organisme, ou induire en erreur quant à vos liens avec une personne ou une entité
6.2 Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate de votre compte, et engager votre responsabilité civile ou pénale.
7. Propriété intellectuelle
7.1 L’intégralité des contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et codes source du site Web relève de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou fait l’objet d’une licence en bonne et due forme.
7.2 Une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée aux utilisateurs afin qu’ils puissent accéder au Site web et l’utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
7.3 Il est interdit de copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément du Site Web sans l'accord écrit préalable de l'Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site peut proposer des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition à titre pratique uniquement et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l'Opérateur.
8.2 L’Opérateur ne contrôle ni le contenu, ni l’exactitude, ni les pratiques de confidentialité, ni la disponibilité des sites web ou services tiers, et ne saurait être tenu responsable à ce titre.
8.3 Vos échanges avec des Annonceurs tiers, y compris tout achat, contrat ou service, relèvent uniquement de vous et de l'Annonceur concerné. L'Opérateur n'intervient en aucune manière dans ces arrangements.
8.4 Le Site web peut avoir recours à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires tiers ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 Votre utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse Politique de confidentialité.
9.2 En transmettant vos données personnelles sur le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris qu’elles soient communiquées aux Annonceurs pour traiter votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@nautilerendivo.com et coopérer pleinement à toute enquête qui pourrait s’ensuivre.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web et l’ensemble de son contenu sont mis à disposition « en l’état » et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’Opérateur ne peut être tenu pour responsable de :
- Tout préjudice direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant de l’utilisation du Site Web, ou de l’impossibilité de l’utiliser
- Toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités commerciales liée au Site web
- Toute erreur, inexactitude ou omission figurant dans le contenu publié sur le site web
- Tout incident, retard ou dysfonctionnement imputable à des prestataires de services tiers
- La qualité, la précision, la conformité légale ou l’adéquation de tout produit ou service proposé par les annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne peut limiter ni exclure la responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle résultant d’une négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi.
11. Indemnisation
11.1 Vous vous engagez à indemniser et à garantir l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et représentants, contre toute réclamation, tout préjudice, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais de justice) découlant de :
- Toute utilisation du Site web non conforme aux présentes Conditions d’utilisation
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans qu’il soit tenu compte des règles de conflit de lois.
12.2 Tout différend résultant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays où l’Opérateur est immatriculé.
12.3 Lorsque la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être soumis aux tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront de s’appliquer.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre.
13.3 L’Opérateur est autorisé à transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer les droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions qu’avec l’accord écrit préalable de l’Opérateur.
13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et juridiquement contraignante.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent également être proposées en traduction à titre indicatif. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.